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Covid-19 : évolution du dispositif de compensation des coûts fixes

Un décret du 20 mai 2021 apporte plusieurs évolutions au dispositif de compensation des coûts fixes avec notamment la création de deux nouveaux régimes.

Ces deux nouveaux régimes sont les suivants :

  • l'aide coûts fixes dite « saisonnalité » ;
  • l'aide coûts fixes dite « groupe ».

Le décret apporte également d'autres évolutions notables :

  • les délais de dépôts des demandes portés à 45 jours ;
  • l'introduction du commissaire aux comptes, tiers de confiance ;
  • l'ajout d'une option mensuelle, permettant d'apprécier les critères d'éligibilité entre une maille bimestrielle et une maille mensuelle, à compter de mars 2021 ; 
  • l'ajout de deux secteurs d'activité en annexe 1 : location ou commerce de skis et de chaussures de ski ; discothèques et bars à ambiance dansante ;
  • l'intégration de deux nouveaux éléments supplémentaires dans le calcul de l'EBE coûts fixes : les comptes 651 et 751, correspondant aux redevances.

>> Consulter le décret